Les mentions légales

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site (https://optimiser-son-budget.com)(ci-après dénommé : optimiser-son-budget), édité par Mme Alice ROSSATO, entrepreneur individuel, (ci-après dénommé : L’EDITEUR) et les conditions d’utilisation dudit SITE par toute personne qui y accède ou s’y maintient (ci-après dénommé : L’UTILISATEUR).

 

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

 

LE SITE est édité par Mme Alice ROSSATO, entrepreneur individuel, SIREN n°818631574,domiciliée à Aigrefeuille (31280) 4 chemin des Terreforts,

courriel : patrice@optimiser-son-budget@gmail.com

 

Le responsable de la publication est Mme Alice ROSSATO.

 

Le présent SITE est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100). Numéro de téléphone : 1007.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le SITE a pour objet de mettre à disposition des UTILISATEURS des informations, des conseils et des comparatifs relatifs à

 

l’organisation et à la gestion du budget des particuliers, les moyens pour gagner de l’argent, économiser et investir.

 

L’accès au SITE, la navigation sur le SITE et l’utilisation des ressources du SITE sont réservés aux personnes majeures capables et destinés à un usage strictement personnel.

 

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le SITE et les informations ou ressources qui s’y trouvent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

L’accès au SITE est gratuit.

 

Il ne donne lieu à aucune relation commerciale entre L’EDITEUR et L’UTILISATEUR.

 

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce SITE et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le SITE sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de L’EDITEUR ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de L’EDITEUR, sont strictement interdites.

 

Le fait pour L’EDITEUR de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 5 – GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, L’EDITEUR pourra à tout moment :

 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

 

Les articles, contributions, conseils, comparatifs, publiés sur le SITE sont destinés à un public majeur et capable.

 

Leur utilisation par L’UTILISATEUR se fait sous son entière responsabilité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une mise en œuvre de la responsabilité de L’EDITEUR.

 

En particulier, L’EDITEUR ne pourra être tenu d’aucune obligation de moyen ou de résultat au titre des conseils dispensés sur le SITE, ni d’aucune des suites qui pourraient résulter de l’utilisation faite par L’UTILISATEUR desdits conseils, comparatifs, et autres informations présentes sur le SITE.

 

La responsabilité de L’EDITEUR ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au SITE ou à une de ses fonctionnalités.

 

L’EDITEUR n’est pas responsable des dommages causés à L’UTILISATEUR, à son équipement et/ou à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’UTILISATEUR renonce à toute action contre lui de ce fait.

 

L’UTILISATEUR conserve l’entière responsabilité du matériel de connexion au SITE. Il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ce matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’UTILISATEUR est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’UTILISATEUR :

 

  • Du fait de l’usage du SITE ou de tout service accessible via Internet ;

 

  • Du fait du non-respect par L’UTILISATEUR des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Si L’EDITEUR venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du SITE par L’UTILISATEUR, celui-ci pourra être tenu d’indemniser L’EDITEUR de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable du contenu publié par des tiers sur les pages personnelles qu’il met à leur disposition, ou vers lesquelles LE SITE renvoie.

 

Il ne saurait davantage être tenu responsable des éventuels manquements contractuels de ces tiers envers les UTILISATEURS du site.

 

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

 

L’EDITEUR se réserve le droit de demander le retrait de tout lien retour qu’il jugerait inopportun, sans avoir à se justifier. Ce lien devra être retiré dans le mois suivant la demande.

 

Toute information accessible viaun lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de L’EDITEUR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

ARTICLE 8 – VIE PRIVEE

 

8.1 – Traitement par le SITE de données à caractère personnel

 

Dans le cadre de son activité, le SITE est amené à mettre en œuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel concernant ses utilisateurs tels que notamment :

 

  • Les informations transmises par l’UTILISATEUR au cours de la navigation sur le SITE (nom, prénom, adresse électronique, etc.) ;

 

  • Des traceurs et témoins de connexion (cookies) ;

 

  • Des données telles que : adresse IP, informations sur l’ordinateur et la connexion internet (configuration, etc.), etc.

 

Le SITE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires pour :

 

  • Assurer le bon fonctionnement technique du SITE et sa conformité à la législation et aux règlements ;

 

  • Permettre la réalisation efficace de l’objet du SITE tel que défini par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

 

  • Permettre l’amélioration de l’expérience de navigation de l’UTILISATEUR et la sécurisation de son utilisation du SITE et de ses ressources ;

 

  • Permettre à L’UTILISATEUR de communiquer avec le responsable du SITE et/ou de recevoir une newsletter de la part de celui-ci.

 

L’EDITEUR accorde une attention particulière à la qualité des données qu’il est amené à collecter par le biais du SITE, en s’assurant qu’elles sont exactes et à jour.

 

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est Mme Alice ROSSATO.

 

Les données à caractère personnel collectées par le SITE ont pour seuls destinataires L’EDITEUR et ses établissements et leurs éventuels sous-traitants :

 

  • L’hébergeur des données est la société OVH, dont les serveurs sont situés sur le territoire français.

 

  • Le stockage des courriels reçus de la part des UTILISATEURS est assuré OVH.

 

En dehors de ces cas L’EDITEUR s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer à des tiers les données à caractère personnel de L’UTILISATEUR, sauf dans les hypothèses où il s’y trouverait contraint par la loi ou le règlement.

 

8.2 –Finalités et base légale des traitements

 

L’EDITEUR veille à ce que toutes les données à caractère personnel collectées par LE SITE, le soient pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que définies à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’EDITEUR veille à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre soient fondés sur une base légale valide, soit parce qu’ils se trouvent justifiés par ses intérêts légitimes, soit parce que L’UTILISATEUR y a consenti.

 

8.3– Consentement et droits de L’UTILISATEUR sur les données le concernant

 

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation, par L’UTILISATEUR, du traitement de ses données à caractère personnel.

 

L’UTILISATEUR peut néanmoins retirer son consentement à tout moment, sans néanmoins que ce retrait puisse avoir un effet rétroactif sur les données collectées antérieurement.

 

L’UTILISATEUR peut aussi, à tout moment, demander au responsable du traitement : l’accès, la rectification, l’effacement des données, ou une limitation du traitement qui lui est relatif.

 

L’UTILISATEUR dispose aussi du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

 

Pour exercer ces droits, l’UTILISATEUR doit contacter le responsable du traitement par le biais du formulaire de contact présent sur le SITE, par courrier électronique, ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’UTILISATEUR peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés relativement aux traitements de données à caractère personnel effectués par L’EDITEUR.

 

8.4 – Cookies et traceurs

 

L’UTILISATEUR est informé du dépôt et de la lecture des cookies par le SITE par un bandeau informatif intitulé « Vie privée ».

 

La validation par l’utilisateur de la case « J’accepte »présente sur le bandeau informatif ou la poursuite de la navigation après apparition dudit bandeau vaut acceptation par l’UTILISATEUR du dépôt et de la lecture des cookies par LE SITE.

 

L’UTILISATEUR peut, en cochant la case « Je refuse »présente sur le bandeau s’opposer au dépôt et à la lecture des cookies autres que ceux pour lesquels le recueil de son consentement n’est pas rendu obligatoire par la loi ou le règlement.

Pour désactiver les cookies sur votre navigateur voici la marche à suivre:

Sur firefox:

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Sélectionnez l’onglet « Vie privée »

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Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »

Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Sur safari:

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Sur internet explorer:

Ouvrez Internet Explorer

Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ”

Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »

Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Sur google Chrome:

Ouvrez Google Chrome

Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu

Sélectionnez « Options »

Cliquez sur l’onglet « Options avancées »

Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

 

8.5 –Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Hors les cas où la loi ou le règlement permettent ou imposent de procéder à leur archivage, les données à caractère personnel collectées par le SITE, et notamment celles recueillies via le formulaire de contact, ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

 

Les adresses emails collectées aux fins de l’envoi d’une newsletter sont conservées pendant une durée de 3 ans.

 

Au terme de ce délai, L’EDITEUR reprendra contact avec l’UTILISATEUR afin de savoir s’il souhaite être maintenu sur la liste de diffusion.

 

En l’absence de réponse positive et explicite de l’UTILISATEUR, les données seront supprimées par L’EDITEUR.

 

Les traceurs et témoins de connexion (cookies) sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

 

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas L’EDITEUR.

ARTICLE 10 – LITIGES ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

ARTICLE 11 – DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

 

En cas de nullité de l’une des clauses des présentes Conditions, celles-ci demeureront valables pour le surplus.

 

L’accès, le maintien, la navigation et l’utilisation des ressources du SITE sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation à l’exclusion de tout autre document de quelque nature qu’il soit.

 

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

En accédant, en se maintenant et/ou en navigant sur le présent SITE, l’UTILISATEUR reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.