Prélèvement à la source: quels changements ?

Plus que cette année pour le prélèvement d’impôt habituel. À partir de janvier 2019, tous les Français doivent s’habituer à un nouveau système. Je vous présente ici tout ce qu’il faut savoir sur ce changement, surtout en ce qui concerne le crédit d’impôt. Cette année est déjà une période de transition, il est donc temps de comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source pour ne pas se sentir dérouté une fois la réforme appliquée.

Le prélèvement à la source : en quoi cela consiste-t-il ?

Le prélèvement à la source, ou PAS est le nouveau système de recouvrement de l’impôt. Tous les types de revenus sont considérés et le calcul est ainsi modifié de fond en comble. Pour rappel, la modalité actuelle pour calculer l’impôt est comme suit : le calcul se fait par rapport aux revenus. Il y a d’abord le revenu taxable de l’année précédant la déclaration (du revenu) incluant le salaire, les pensions de retraite en déduisant certains abattements. Il faut ensuite calculer le nombre de parts selon la situation financière du ménage, et c’est ensuite que je dois estimer mon impôt.

Le nouveau mode de calcul

Le prélèvement à la source modifiera cette méthode de calcul, car je dois prendre en compte mes revenus actuels. Le calcul se fait donc dès lors que je percevrai mes revenus. Le montant exact change alors selon la variation de mes revenus. Le revenu principal concerné est le salaire, et tous les autres qui sont appliqués dans les modalités actuelles comme ceux issus des différentes allocations. Et même si j’étais un travailleur indépendant, mes revenus sont aussi considérés, tout comme les revenus fonciers. Toutes les données concernées seront donc révisées par rapport à la dernière déclaration, donc de cette année même. Le fisc devra ensuite transférer à mon employeur les données reçues, qui, ensuite, appliquera le prélèvement sur mon salaire. Il en sera de même pour les autres sources de revenus. Les déductions seront bien sûr visibles sur ma fiche de paie et mes factures.

Les impacts pour les salariés

Je suis salarié et je ne souhaite pas que mon employeur découvre mon taux personnalisé. Je peux alors choisir un taux neutre, le barème étant calculé comme pour une personne habitant seule, sans enfant et célibataire. Par contre, ce taux peut être plus important que le taux personnalisé. Les procédures sont donc plus faciles et je peux vérifier en prenant note de tout ce que je gagne l’année en cours. En tant que salarié, le montant annuel de mon impôt s’étale sur 12 mois, et chaque mois, le montant de mon salaire est considéré à la lettre. Si certains événements viennent à modifier mes revenus, une naissance par exemple, je dois immédiatement avertir le fisc pour qu’il puisse adapter l’impôt à ce que je gagne en réalité.

Le PAS et le crédit d’impôt

La réforme s’appliquera à tous les salariés sans exception à partir de 2019. Le prélèvement sera affiché dans la fiche de paie. Le problème se pose alors quand je dépense mon argent sans savoir combien le fisc me prendra le mois prochain, impossible dans ce cas de prévoir une dépense importante. Heureusement que pendant la période de passation, tous les contribuables pourront recevoir un crédit d’impôt en guise de remboursement. Ce montant lui sera versé l’année suivante. Mais l’État a prévu de verser un acompte de 30 % pour ne pas prendre les contribuables au dépourvu. On parle ici d’emploi à domicile. Le plus grand avantage de ce crédit d’impôt est le fait que je puisse toucher le crédit d’impôt au moment même où il est versé. Donc aujourd’hui, en 2018, je peux percevoir l’acompte de 30 % et le reste me sera versé en 2019, en plus que ce que je dois gagner en temps réel.

Bforbank a fait une très bonne infographie à ce sujet que vous pouvez trouver à l’adresse ci-dessous :

bforbank.com/…/credit-reduction-impots-prelevement-source-infographie

La réduction d’impôt

On peut constater qu’il est aussi question de réduction d’impôt. En effet, les réductions seront maintenues quand il y a lieu. Les produits considérés sont variés : il y a d’abord l’investissement locatif, l’emploi à domicile, et le don aux œuvres. Ce qu’il faut noter, c’est que l’acompte sur les réductions d’impôt est calculé par rapport aux dépenses effectuées en 2017, sur un taux de 60 %. Il sera perçu en totalité en 2019. Si jamais je n’en ai pas perçu en 2017 ou en 2018, le montant me sera versé en 2019.

Les dispositions prises par la loi pour éviter les erreurs

Les contribuables ne peuvent en aucun cas obtenir une majoration illégale. La loi utilise en fait des dispositifs performants pour que les propriétaires convaincre les bailleurs à prendre une marge sur leur construction et leur rénovation. Le fisc a aussi mis en jeu le PERP afin que les contribuables se souviennent de leur responsabilité et la respecte. Les contribuables doivent aussi présenter un justificatif de revenu pour éviter les abus.

Ce que je retiens

Le prélèvement à la source ne changera pas les principes de base sur les crédits d’impôt et les réductions d’impôt. Le premier versement se fera en juillet 2019 suite à ma déclaration de revenus. Les produits bénéficiant d’un acompte sont l’emploi à domicile, l’investissement locatif et le don aux œuvres. Il y a aussi les autres investissements.

En résumé, cette réforme est à la fois avantageuse pour les ménages, mais l’État devra débourser un crédit d’impôt plus élevé l’année prochaine. Heureusement que je peux suivre les prélèvements sur ma fiche de paie. Dans mon cas, en tant que salarié, les avantages fiscaux sont aussi pris en compte. Le PAS ne change pas les règles sur les crédits d’impôt. Une fois que je déclare mes revenus, je pourrai bénéficier d’une réduction et d’un crédit d’impôt l’année prochaine. Parlant de mes dépenses, je pourrai envisager des projets importants en me fixant sur le calcule de mes revenus de cette année. C’est là l’avantage de cette réforme.

Pour trouverez plus d’informations sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source#xtor=AD-344-[impots-gouv]