Comment résilier un compte bancaire ?





Dans notre mode de vie actuelle, un compte bancaire est indispensable pour mieux gérer son argent. En plus de la gestion efficace de nos besoins financiers, et cela plus souvent que l’on pense, il arrive que nous ayons besoin d’emprunter certaines sommes. La plupart des banques ne prêtent de l’argent que si et seulement si, vous possédez un compte bancaire. Aussi, dans certains cas, il peut arriver que nous n’ayons plus besoin d’avoir un compte après cette opération de crédit. Dans cet article, je vais vous montrer comment rompre la convention de tenue d’un compte bancaire. Ainsi, la principale question est comment résilier un compte bancaire. Mais auparavant, je vais vous présenter les différents aspects qu’il faut considérer à propos de votre compte bancaire.

Les différents types de comptes bancaires

Avant de voir les différentes raisons qui peuvent pousser un titulaire d’un compte bancaire à vouloir résilier le sien, voyons d’abord les types de comptes bancaires qui existent sur le marché. Chaque établissement bancaire, on parle aussi de réseau bancaire, propose divers services pour satisfaire les besoins de ses clients, mais aussi pour se démarquer de la concurrence. Ainsi, l’invention de nom et de dénomination de services peut induire les clients en erreur. Afin de dissiper les doutes qui auraient tendance à nous tromper, voici les principaux types de comptes selon la nature de service qu’ils proposent.

§  Le compte courant

Le compte courant ou communément appelé compte chèque vient en premier lieu. C’est la forme la plus traditionnelle de compte bancaire. Il se réfère au compte de dépôt qui sert aux diverses transactions et opérations financières de la vie quotidienne de la famille ou de l’individu. Ces opérations sont le plus souvent le virement de salaire, encaissement et paiement de facture, prélèvement automatique de facturation et réalisation de virement externe. Pour ce type de compte, le détenteur peut retirer à tout moment son argent en partie ou en totalité, c’est le dépôt à vue. La plupart de ces opérations s’effectuent souvent en utilisant un carnet de chèques ou une carte bancaire, d’où le nom « compte chèque ». Dans certaines offres, le compte courant est assorti d’un certain niveau de découvert autorisé. Les sommes déposées sur ce type de compte ne génèrent aucun intérêt, mais plutôt des frais de tenue de compte.

§  Le compte épargne

Le type de compte suivant est le compte épargne. La particularité de ce type de compte est que la somme qui y est déposée génère des intérêts. C’est une forme de rémunération qui est définie selon un taux d’intérêt mis à jour régulièrement. Le dépôt à vue est toujours possible tout comme il est possible d’avoir une autorisation de découverte. Souvent, le compte épargne est appelé « compte sur livret ». Ce nom est dû à l’utilisation de livret de tenue de compte en la possession de son titulaire. À cet effet, il y a 2 sortes de livrets à savoir le livret réglementé et le livret défiscalisé.



Il y a aussi le compte à terme. Il est similaire à un compte épargne sur certains points. Il s’agit d’un compte où son titulaire, l’épargnant, s’engage à immobiliser une certaine somme versée pendant un certain temps. Ladite somme est ainsi inaccessible pour le détenteur du compte pendant ce laps de temps. Remarquons que le taux d’intérêt versé par la banque est d’autant plus élevé que la durée de l’immobilisation de la somme est importante. Cette durée peut varier d’un mois à dix ans. Certains comptes à terme sont dits « progressifs », c’est-à-dire qu’ils proposent une rémunération qui augmente avec la durée du blocage de l’argent. Toutefois, le client titulaire du compte peut retirer son argent, mais doit alors subir des pénalisations, généralement des frais supplémentaires. Une variante du compte épargne est le compte à préavis. Dans ce type de contrat, il existe la possibilité de retirer son argent sans pénalité après un délai minimum de préavis de la part du titulaire du compte.

§  Le compte titre

Il y a aussi le compte titre. Ce compte est réservé à l’achat et au dépôt de valeurs immobilières. Ces valeurs correspondent aux actions boursières, les parts de fonds de placement, les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), les obligations et les trackers d’indices. Dans le cadre de ce compte, en ce qui concerne la rémunération, on parle de dividende et de plus-value. Ces derniers sont soumis à une imposition et taxation particulière. Une variante du compte titre est le plan d’épargne en action (PEA). Le PEA offre des avantages fiscaux croissants en fonction de son ancienneté.

§  Le compte individuel

La forme de compte bancaire peut être aussi catégorisée selon le nombre de titulaires. En premier, il y a le compte individuel. Il s’agit de la forme la plus simple et commune de compte. Dans ce cas, le compte est souscrit et donc enregistré au nom d’une seule et unique personne physique (il y a aussi la personne morale qui diffère d’un individu). C’est cette personne qui est la seule habilitée à effectuer des opérations ou à les autoriser sur ce compte. Dans la plupart des cas, pour ouvrir un compte individuel, il suffit au client de présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile et de signer la convention ou le contrat incluant les services liés au compte.

§  Le compte joint et le compte indivis

La seconde catégorie concerne le compte joint. Pour des raisons pratiques, il arrive que deux personnes, souvent un couple, aient besoin d’avoir les mêmes autorisations sur le compte sans avoir besoin de l’avis de l’autre. On parle alors de cotitulaire. Ce compte est reconnu par la formule « X ou Y » où X et Y sont les cotitulaires. Pour ce qui est des dettes éventuellement contractées, les cotitulaires sont engagés solidairement. De même que la fermeture du compte, elle doit être d’un commun accord. En cas de dénonciation de la convention sur le compte, le compte pourra passer de compte joint à un compte indivis. Le compte indivis, quant à lui, est un compte où tous les titulaires, cotitulaires, doivent autoriser toutes les opérations sur le compte sauf s’il y a nomination de mandataire.

Pourquoi résilier un compte bancaire ?

Nombreuses sont les situations qui peuvent conduire un titulaire de compte à vouloir interrompre le contrat de tenue de compte. Le plus courant est la volonté de vouloir changer de banque. En effet, comme il s’agit d’une concurrence entre établissements, certains proposent des offres plus avantageuses pour le client. En dehors des services proposés, les frais bancaires (AGIO) et les taux d’intérêt de la rémunération sont les principaux critères de choix qui amènent un titulaire de compte à changer de banque.



La seconde raison est le déménagement. En effet, si le titulaire d’un compte projette d’aller travailler dans un autre pays et y amener toute sa famille, le compte bancaire dans son pays actuel ne lui est plus nécessaire, surtout si le temps de déménagement est assez long.

La troisième raison est le changement de statut social ou professionnel. Si un titulaire devient sans emploi ou tout simplement ne plus vouloir être lié par quelque contrat et engagement que ce soit, le choix de fermer son compte bancaire est inévitable.

Quelles sont les démarches à suivre pour résilier un compte bancaire ?

Si la décision de clôturer votre compte est prise, je vous présente ici les démarches à suivre pour aboutir à votre objectif et savoir comment résilier un compte bancaire. Cette démarche s’effectue en plusieurs étapes.

§  La préparation

D’abord, certains éléments doivent être pris en considération, et cela avant d’entamer la moindre procédure. Il faut vous assurer que vous n’êtes plus engagé au paiement d’aucune mensualité liée à un quelconque prêt bancaire. Il faut aussi se préparer, psychologiquement et financièrement que la fermeture d’un compte va générer des coûts. En effet, l’établissement bancaire prélève une certaine somme d’argent à titre de frais de clôture. Aussi, la fermeture de votre compte n’est pas immédiate. Un délai d’au moins 10 jours doit être observé la plupart du temps.

§  Demande de clôture de compte

Pour concrétiser votre décision de fermer votre compte, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre banque. Cette lettre doit être expédiée sous forme recommandée et avec accusé de réception dans un souci de garder une trace. Des sites web et des plateformes internet proposent des modèles de demande de clôture. La majorité d’entre eux sont gratuits et consultables sur un navigateur web. Il vous suffit de faire un copier et coller vers votre logiciel de traitement de texte préféré et d’y inclure les informations vous concernant et votre compte bancaire.

§  Les effets de la demande de clôture

À la réception de votre demande de clôture de compte, la banque procède à l’annulation de tous les ordres de virements ou de prélèvements automatiques sur votre compte. Dans le cas de changement d’établissement bancaire, des formalités supplémentaires sont requises afin de transférer les virements et les prélèvements vers la nouvelle banque. Une attention particulière doit être accordée à votre solde, en effet, dans le cas où votre compte est débiteur, vous devez verser la différence à votre banque avant de pouvoir fermer votre compte. Vous êtes aussi tenu de restituer tous les effets appartenant à la banque tels que les chéquiers, les cartes bancaires ou autres objets lui appartenant, mais mis à votre disposition.

§  Fermeture du compte par la banque

Il peut arriver que dans certains cas, ce soit la banque elle-même qui prend la décision de fermer votre compte. Souvent, il s’agit d’une mauvaise surprise pour le client. Plusieurs causes peuvent être évoquées, entre autres :

  • L’existence de litige entre le client et la banque ;
  • Le compte n’est pas assez rentable pour l’établissement : votre compte peut être créditeur, mais n’en profite pas assez pour votre banque ou que vous avez l’habitude de tout renégocier : les frais bancaires, les taux de crédit, et cela conduisent à la baisse de la marge de votre banquier ;
  • L’insolvabilité du client ;
  • Les rentrées (salaires, retraites…) ne sont pas assez importantes.

Également, trop de petites opérations coûteuses pour la banque peuvent aussi conduire à la fermeture de votre compte par la banque. De même, qu’un compte courant normal ait été ouvert alors qu’en fait vous êtes une microentreprise ou que votre compte a été inactif pendant un temps relativement long, ces motifs peuvent conduire à la même décision. Toutefois, selon les textes en vigueur, votre banque doit vous informer à l’avance, mais par contre elle n’est pas tenue de vous communiquer les raisons de sa décision.

 

Avant de procéder à la clôture de votre compte bancaire, vous devez prendre connaissance des différentes formalités et de toutes les dispositions à suivre pour la réalisation de cette opération. Vous pouvez vous occuper seul des démarches ou les confier au service d’aide à la mobilité bancaire. Il s’agit d’un service bancaire gratuit qui consiste en une prise en charge par la nouvelle banque des procédures relatives au changement d’établissement. Ce système a été mis en place par la loi Macron de 2015 et il est opérationnel depuis le 6 février 2017. Tout client souhaitant procéder à un changement de banque peut donc y recourir. Toutefois, il faut retenir que le service d’aide à la mobilité bancaire ne prend en charge que les comptes courants. Les comptes épargne à terme et sur livret ne sont pas concernés par ce type de service.

 

Sources :

droit-finances.commentcamarche.com/faq/7179-cloture-du-compte-bancaire-par-la-banque

jechange.fr/placement/banque/guides/cloturer-son-compte-bancaire-1894

resilier.com/guides/banque-finance/resiliation-banque-societe-generale



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