Qui a droit au RSA ? Voici les conditions

Avez-vous droit au RSA ? Qui a droit au RSA ? Pour répondre à ces problématiques, nous allons nous pencher en détail sur les conditions à remplir pour profiter du RSA. Il s’agit d’un montant versé mensuellement par la CAF pour assurer un revenu minimum à ceux qui en ont besoin. Mais, sous réserve de conditions. Il faut effectivement répondre à des critères d’éligibilité avant de pouvoir en bénéficier. Revenu de solidarité active, le RSA est proposé dans l’objectif d’encourager la réinsertion dans le milieu du travail ou le développement d’une activité professionnelle. Quelles sont donc les exigences auxquelles il faut se soumettre pour ne bénéficier ? Quel serait le montant de l’allocation qu’on peut espérer ?




Qui a droit au RSA ? Qui peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ?

Le RSA est un dispositif ouvert à toutes les personnes âgées d’au moins 25 ans. Les personnes entre 18 à 25 ans peuvent également en bénéficier lorsqu’elles répondent à un statut de parents isolés ou quand elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Dans ce cas, l’octroi du RSA va dépendre de différents profils d’assurés :

  • Les demandeurs d’emploi de 25 ans et plus,
  • Les parents isolés,
  • Les jeunes parents,
  • Les jeunes actifs de moins de 25 ans étant des parents isolés ou ayant exercé une activité professionnelle durant une certaine période.

Toute personne en couple ou vivant seule peut avoir accès au revenu de solidarité active. Il leur faut juste remplir les conditions administratives de séjour et d’âge. Les conditions de ressources seront également passées au crible.

Les conditions pour bénéficier du RSA

Les conditions relatives à l’obtention du RSA reposent plus précisément sur sa situation personnelle et ses revenus. Avant d’en octroyer, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) vont d’abord analyser votre situation personnelle. Puis, elle va s’attarder sur les conditions de ressources.

·      Les conditions relatives à votre situation personnelle

Dans l’analyse des conditions personnelles, les experts vont se pencher sur l’âge. L’assuré aura droit au RSA dès qu’il atteint ses 25 ans. Cela dit, il n’existe aucun âge plafond. Si la personne atteint toutefois l’âge de la retraite, il existe d’autres allocations qu’elle peut en bénéficier.

Pour le cas des parents isolés, ils peuvent prétendre au RSA dès l’âge de 18 ans. Soulignons bien qu’un parent isolé veut dire : un parent célibataire, pouvant être séparé, divorcé ou veuf (ve) avec un ou plusieurs enfants à charge.            En d’autres termes, il s’agit d’une personne qui ne partage pas ses ressources.

Dans ce cas précis, on va également se pencher sur la nationalité de l’assuré. Deux cas peuvent se présenter :

  • Si vous êtes français :

Pour un résident en France, s’il l’est de manière stable et effective, il peut profiter du RSA dès qu’il sera âgé de 25 ans. Il faut dans ce cas qu’il soit un résident d’au moins 9 mois par an en France.

Ici, il n’existe pas non plus d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Les élèves et étudiants ainsi que les stagiaires non rémunérés en entreprise peuvent également prétendre au RSA.

Les personnes en congé parental ne peuvent toutefois pas bénéficier du RSA, tout comme les personnes en congé sabbatique ou en congé de disponibilité.

  • Si vous êtes un étranger :

Dans ce cas, il existe deux possibilités : pour les ressortissants européens et les ressortissants d’autres pays.

Pour le premier cas, vous devez avoir un droit de séjour et vivre en France au moins 3 ans à la date de votre demande. Il faut que vous ayez travaillé en France et être inscrit au pôle emploi au moment de votre requête. Cela est également valable si vous exercez une activité professionnelle déclarée en France. À noter que si vous êtes en France pour trouver de l’emploi, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Pour ce qui est des ressortissants d’autres pays, ils doivent détenir un titre de séjour d’au moins 5 ans et qui le permet d’exercer une activité professionnelle dans l’Hexagone. Ils doivent être titulaires d’une carte de résident ou d’un statut de réfugié.




·      Les conditions de ressources permettant de vous faire bénéficier du RSA

Tout comme la majorité des allocations, le RSA est également soumis à des conditions de ressources. Vous devez également les considérer si vous désirez en prétendre. Cela vous permettrait par la même occasion de savoir si vous pouvez en bénéficier ou non.

Le but du RSA est de permettre à son bénéficiaire d’avoir un minimum de ressources. Si vos revenus sont inférieurs au montant maximal du RSA, celui-ci va venir compléter vos ressources financières pour atteindre la somme maximale. Une somme que vous pouvez percevoir si vous n’avez aucune ressource. Il faut donc que vos ressources ne dépassent pas le montant forfaitaire du RSA.

Voici les plafonds à ne pas dépasser :

  • Si vous êtes seul : 575, 52 euros par mois si vous n’avez aucune personne à charge,
  • Si vous êtes une famille monoparentale : les plafonds des ressources varient dans ce cas en fonction du nombre de personne ou enfant à charge. En fonction de votre foyer, le montant forfaitaire de RSA peut aller de 739,03 euros pour un parent isolé, 863,28 euros pour une personne à charge et 985,38 euros pour un enfant à charge, et ainsi de suite.
  • Si vous êtes en couple, tout dépendra aussi des personnes que vous aurez à charge. Pour deux enfants ou deux personnes à charge, vous aurez 1208,60 euros.

Les types de revenus pris en compte dans l’octroi d’un RSA

Afin que vous puissiez être éligible à l’aide RSA, vous devez être déclaré comme tel par la CAF. Cette dernière va dans ce cas évaluer vos ressources financières pendant 3 mois. Dans un premier temps, cette évaluation va lui permettre de cerner votre plafond de ressources en fonction de différents critères.

Elle va se pencher sur vos revenus découlant de vos activités. Il s’agit entre autres de votre salaire, vos primes, les heures supplémentaires que vous faites, vos indemnités en tout genre, etc. Si vous êtes un auto-entrepreneur, elle va se focaliser sur vos revenus non-salariés.

Pour les personnes en congé (maternité, maladie, accident de travail, etc.), il sera question d’analyser les indemnités journalières. Il sera aussi question des allocations de chômage, des pensions, des dédommagements, des capitaux, des ressources « exceptionnelles », des primes forfaitaires, des loyers, etc.




Les démarches pour toucher le RSA et continuer à en percevoir

Si vous êtes démuni ou que vous percevez de très faibles revenus, vous pouvez espérer toucher le RSA. Cela dit, il est très important de respecter ces conditions d’éligibilité. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez également passer par une simulation RSA.

·      Calcul et simulation du RSA

Il se peut que malgré ces explications, vous ayez tout de même du mal à savoir si vous êtes éligible ou non au RSA. Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur RSA. Il vous sera demandé de mentionner quelques informations, notamment concernant vos revenus. Il est conseillé de ne pas mentionner les aides au logement s’il y en a, étant donné que l’outil va le déduire directement.

Le calcul de votre RSA va se faire à partir de la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande.

·      Demande de RSA en ligne

Une fois que vous avez vérifié que vous respectez toutes les conditions d’éligibilité, vous n’avez plus qu’à faire votre demande RSA auprès de Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale. Dans ce cas, plusieurs formulaires seront à remplir. Si vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), vous pouvez également soumettre votre requête auprès de cet établissement.

Les démarches pour demander le Revenu de Solidarité Active peuvent se faire entièrement en ligne. Généralement, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire indiquant toutes vos données personnelles. Des sites spécialisés en ligne peuvent vous décharger de cette tâche et prendre en charge toutes les démarches.

Une fois votre demande soumise, vous allez pouvoir recevoir une notification d’attribution du RSA valable pour 3 mois. Durant ce temps, votre dossier va être évalué. Versé à terme échu, votre RSA vous sera attribué mensuellement.

·      Continuer à percevoir son RSA : les obligations

Tous les trimestres, vous allez recevoir une déclaration des revenus que vous allez devoir compléter. Ceci afin de réactualiser votre profil et de redéfinir la somme de votre aide si besoin. Quand il y a du changement dans vos revenus, il est primordial de le signaler.

Afin de pouvoir continuer à percevoir cette aide financière, vous avez quelques obligations, dont la première est de rechercher un emploi. Vous pouvez également envisager d’entamer les démarches en vue de créer votre propre activité. Vous avez aussi la possibilité de poursuivre des actions d’insertion dirigées par Pôle emploi.

Vous devez toutefois savoir que vous n’aurez pas le droit de refuser deux fois des offres d’emploi qui se présentent comme étant raisonnables. Leurs critères seront définis dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Dans le cadre d’un projet de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat, on prévoit de revaloriser le montant du RSA. Ceci à hauteur de 4% pour l’année 2022.



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