À quoi sert le chèque énergie ? Comme l’obtenir ?
Dans un souci d’amélioration des conditions ainsi que du confort de vie, l’État français a mis en place le dispositif du chèque énergie. À quoi consiste ce dispositif ? Comment l’obtenir et pour qui il est destiné ? Comment l’utiliser ? Dans cet article, je vais vous fournir les réponses relatives à toutes ces interrogations.
Sommaire
C’est quoi un chèque énergie ?
Vous avez sûrement entendu parler du chèque énergie. Ce dispositif a été mis en place à partir du 1er janvier 2018 par l’État français. Le chèque énergie répond aux besoins des millions de Français et représente une solution pour faciliter leur paiement d’électricité et de gaz. Le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer des travaux concernant des économies d’énergies. Ce programme et il accessible à tous ? Je vais vous expliquer les conditions d’éligibilité dans la rubrique suivante.
Comment bénéficier de ce programme ?
Avant toute chose, il faut savoir que ce dispositif est automatisé. Pour être plus exact, sachez que vous n’avez pas besoin de faire une demande auprès des organismes concernés pour en bénéficier. Pour ce faire, il vous suffit de bien remplir votre avis d’imposition. À travers les informations qui sont communiquées au centre de revenu fiscal, vous pouvez savoir si vous êtes éligibles ou non. Il est important d’inscrire une adresse exacte pour l’envoi de ce dernier.
Tout de même, les foyers à revenus modestes sont ceux qui bénéficient de ce dispositif. Les critères du revenu ainsi que la composition du foyer sont les éléments utilisés pour connaître votre éligibilité ou non et afin de vous attribuer le chèque énergie. Je vais vous expliquer comment la consommation du foyer est calculée. Elle se calcule en unité de consommation (UC) et l’opération se fait comme suit :
- La première personne du foyer généralement le père de famille compte 1UC.
- La deuxième personne du foyer compte 0, 2 UC
- Puis quel que soit le nombre de la composition de la famille, le reste compte 0,3 UC.
Il est à noter que le seuil maximum attribué pour une famille de 5 personnes est équivalent à 2,4 UC. Pour le cas d’un enfant qui est soumis à une garde partagée entre les parents, l’unité de consommation est divisée en deux. Comme il a été dit plus haut, le chèque énergie s’attribue aux ménages qui disposent d’un faible revenu annuel à savoir :
- Un revenu de 10 700 € pour une seule personne.
- Un revenu de 16 050 € pour un couple.
- Un revenu de 19 260 € pour un couple avec un seul enfant à charge.
- Un revenu de 22 470 € pour un couple avec 2 enfants à charge.
- Un revenu de 25 680 € pour un couple avec 3 enfants à charge.
À combien correspond le montant des chèques perçus et qu’en est-il des attributions ?
Depuis l’année 2018, le montant des chèques énergie accordé aux ménages a connu une évolution soit une hausse de 50 € et par personne. Il faut savoir que le nombre de personnes qui ont bénéficié de cette aide a nettement augmenté depuis la mise en place de ce dispositif. Les chiffres estiment que 3,6 millions de Français ont pu profiter du chèque énergie depuis 2018 et 5,8 millions en 2019.
En effet, plus de deux millions de Français ont pu accéder à cette subvention grâce aux conditions d’éligibilité qui sont devenues plus souples avec un barème d’attribution revue à la hausse. Pour autant, le montant maximal ne peut être accordé au-delà de 277 €. Par ailleurs, le montant moyen de chèque énergie accordé est de 200 € en 2019 et de 150 € en 2018.
Pour pouvoir percevoir le chèque énergie, il convient de remplir correctement les informations vous concernant afin de déterminer votre éligibilité. Une fois que cela est fait et dans le cas d’une éligibilité, le chèque énergie vous sera économisé automatiquement lorsque les attributions commenceront. En effet, les chèques commencent à être édités dans les Hauts de France à partir du mois de mars, en passant par le grand Est, la région PACA puis en terminant vers les DOM, la région Sud, le Centre Val de la Loire.
Il est important que vous signaliez votre déménagement auprès de l’administration fiscale afin de vous assurer du bon suivi du dossier si tel est le cas. Si vous pensiez aussi avoir été éligible et que vous n’avez pas reçu de chèque énergie, il convient de contacter le numéro vert ou le service d’assistance en ligne concernant votre cas. Il est à noter que les conditions d’éligibilité peuvent varier d’une année à une autre, alors il ne faut pas s’attendre à recevoir un chèque chaque année. Toutefois un formulaire de réclamation peut être demandé auprès du service concerné.
Comment utiliser un chèque énergie ?
Une fois le chèque énergie reçu, il existe différentes façons de l’utiliser. Le chèque énergie peut être utilisé en ligne, par courriel ou en main propre. Il faut savoir que le chèque énergie à votre nom ne peut être remis ou utilisé par une tierce personne et ne peut être échangé contre de l’argent. Même si le montant du chèque énergie excède le montant du règlement, il n’est pas possible de recevoir le reste en liquide.
L’utilisation en ligne
Cela permet un gain de temps considérable en évitant de se déplacer et de dépenser des frais d’envoi et de timbres postaux. Vous pouvez régler l’ensemble de votre facture d’électricité, de gaz, de bois de chauffage, du fioul ou encore du propane. Il convient d’adopter cette démarche, car elle est la plus simplifiée et la plus rapide, d’autant plus que le montant qui vous est attribué sera déduit directement de la facture d’énergie. Pour cela, il faut se rendre sur la page gouvernementale du chèque énergie puis renseigner les références relatives au contrat d’énergie pour valider ensuite le dossier.
Règlement des factures par courrier
Il convient de préparer les éléments suivants afin d’envoyer votre courrier : le chèque énergie complet avec la case grise non grattée. Vous y ajouterez la copie de la facture d’énergie ou de l’échéancier afin de permettre aux fournisseurs d’accéder aux références du contrat. Ensuite, il suffit de l’envoyer au service compétent de votre fournisseur comme EDF, Envie, Antargaz, Butagaz, Ilek et autre.
Remise en main propre
Dans le cadre des travaux énergétiques, le chèque énergie peut être remis en main propre auprès de l’entreprise ou du professionnel RGE en charge des travaux d’amélioration énergétique. Si l’entreprise fait partie de la liste d’acceptants du chèque énergie, il ne pourra pas refuser ce dernier afin de régler une partie de ces travaux.
Quand utiliser le chèque énergie ?
Comme ce dispositif est nationalisé, tous les ménages français peuvent en bénéficier. De ce fait, ils peuvent l’utiliser soit pour régler leurs factures d’énergie ou pour entreprendre des travaux d’amélioration énergétique au sein de leur logement.
Le chèque énergie peut aussi être utilisé dans le but d’améliorer les performances des travaux d’économie d’énergie. Voici une liste des travaux d’énergies qui peuvent être réglés avec un chèque énergie :
- Isolation et protection de l’ensemble du logement,
- Amélioration du système de chauffage ou de la production d’eau chaude,
- Installation d’une chaudière ou réalisation d’une isolation thermique,
- Raccordement à un réseau de chaudière,
- Diagnostic de performance énergétique.
Les départements d’outre-mer peuvent régler les travaux de raccordement de leur logement à un réseau de froid avec le chèque énergie. Il en est de même pour les travaux reliés au système de ventilation et la protection de l’ensemble de parois vitrées ou opaques.
Les bénéficiaires recouvrent le chèque énergie au mois de mars de chaque année suivant l’échéancier établi par le gouvernement. La durée de validité du chèque énergie pour le paiement des factures d’énergie est de 12 mois glissants, c’est-à-dire à partir du 31 mars de l’année en cours jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Cependant, cette échéance peut être rallongée lorsque l’utilisation concerne les dépenses liées aux rénovations énergétiques. Elle peut donc être rallongée de plusieurs mois, car l’échéance dépend de la fin des travaux. Il convient dans ce cas d’effectuer une démarche pour le remplacement du chèque énergie.
Dorénavant, lorsque vous remplissez votre formulaire d’avis d’imposition, ne négligez aucune information, car cela peut vous être utile en ce qui concerne le chèque énergie. Ce dispositif est basé sur les revenus annuels du ménage ainsi que de l’unité de consommation. Il est valable pendant une année et peut être utilisé dans plusieurs cas de travaux qui visent à améliorer la performance énergétique au sein de votre maison. Je tiens à vous rappeler que vous pouvez bénéficier d’une subvention de 277 € par ménage. N’oubliez pas également que le chèque énergie ne peut être refusé par les organismes ou entreprises auxquels il est destiné à savoir les fournisseurs d’énergie ou les entreprises RGE dans le cas de travaux en vue d’une amélioration énergétique.
Sources :
